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Kniha Reforme Du Code de Procedure Civile, Projet de Loi Depose Par M. Demole, Ministre de la Justice

Reforme Du Code de Procedure Civile, Projet de Loi Depose Par M. Demole, Ministre de la Justice

Sur Le Bureau de la Chambre Des Deputes, Le 19 Octobre 1886. Revision Des Titres 1 A 16 Du Livre II

Jazyk: Francúzština
Väzba: Brožovaná
Vydavateľ: Hachette Livre - BNF
Dostupnosť: Skladom u dodávateľa
Odosielame za 14-21 dní
11.72 €
Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, m...

Informácie o knihe

Jazyk
Francúzština
Väzba
Kniha - Brožovaná
Vydalo
2018
Stránok
24
EAN
9782329134697
ISBN
9782329134697
Enbook ID
20388104
Vydavateľ
Hachette Livre - BNF
Hmotnosť
50
Rozmery
156 x 234

Kompletný popis

Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II (Partie première). De la Taxe en matière d'Expertise, article 319 du Code, et des Actes notariés, Loi du 25 ventôse, an XI art. 51. Décret du 16 février 1807, art. 173Date de l'édition originale : 1887Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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