Kniha Procédure pénale Bonfils

Procédure pénale

Jazyk: Francúzština
Väzba: Kniha
Vydavateľ: PUF
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Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale e...

Informácie o knihe

Jazyk
Francúzština
Väzba
Kniha - Kniha
Vydalo
2024
Stránok
568
EAN
9782130864691
Enbook ID
45817520
Vydavateľ
PUF
Hmotnosť
1

Kompletný popis

Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.

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