Les obligations - Régime général - 7e éd.

Name: Les obligations - Régime général - 7e éd.
Brand: ECONOMICA
SKU: 9782717873382
Price: 56.9 EUR
Availability: InStock

Traité de droit civil - Tome 4

Autor: François

Jazyk:

Väzba: Brožovaná

Vydavateľ: ECONOMICA

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Odosielame za 14-17 dní

56.90 €

L’ouvrage expose le régime général de l’obligation, c’est-à-dire les règles qui lui sont applicables...

Informácie o knihe

Autor

François

Jazyk

Francúzština

Väzba

Kniha - Brožovaná

Vydalo

2025

Stránok

700

EAN

9782717873382

Enbook ID

49282949

Vydavateľ

ECONOMICA

Hmotnosť

1100

Rozmery

160 x 240

Kompletný popis

L’ouvrage expose le régime général de l’obligation, c’est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d’un plan en deux parties (l’obligation comme lien, l’obligation comme bien), de l’extinction de l’obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l’obligation, translatives ou créatrices (la présente édition inclut aussi des développements relatifs à la cession de contrat).
Fruits d’une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n’en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie économique et utilisées dans toutes les branches du droit privé patrimonial.
Elles n’avaient fait l’objet d’aucune révision d’ensemble depuis 1804, hormis la prescription extinctive, réformée en 2008. Cette omission a été réparée par l’ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil.
Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l’ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s’adresse aux étudiants de troisième année de licence et de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s’initier à l’étude de cette branche du droit ou l’approfondir.

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