Kniha Code de procédure pénale 2025, annoté 66e éd. Coralie Ambroise-Castérot

Code de procédure pénale 2025, annoté 66e éd.

Jazyk: Francúzština
Väzba: Pevná
Vydavateľ: DALLOZ
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À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice Les + de l'édition 2025 du Code de proc...

Informácie o knihe

Jazyk
Francúzština
Väzba
Kniha - Pevná
Vydalo
2024
EAN
9782247229888
Enbook ID
45143623
Vydavateľ
Hmotnosť
1473

Kompletný popis


À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice


Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale :
- Supplément inclus : Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE)
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice.

Ce code de procédure pénale et son supplément sont autorisés par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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