Kniha Code civil belge 2024 Lexinova Edition

Code civil belge 2024

Jazyk: Francúzština
Väzba: Brožovaná
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Odosielame za 9-15 dní
26.02
Le Code civil belge, héritage direct du Code Napoléon, a résisté à l'épreuve du temps. Toutefois, fa...

Informácie o knihe

Jazyk
Francúzština
Väzba
Kniha - Brožovaná
Vydalo
2023
Stránok
452
EAN
9798865908821
Enbook ID
51113353
Hmotnosť
1041
Rozmery
216 x 280 x 23

Kompletný popis

Le Code civil belge, héritage direct du Code Napoléon, a résisté à l'épreuve du temps. Toutefois, face à l'évolution rapide de notre société, il est devenu impératif de le moderniser. La Belgique a ainsi entrepris une réforme ambitieuse pour rendre son Code civil plus contemporain, accessible et adapté aux défis actuels.

Actuellement, les Livres 1, 2 (T3), 3, 4, 5 et 8 sont en vigueur. Ils s'agit des réformes. Ils font partie de l'ouvrage.

LIVRE I. (ancien) Code civil Des personnes Ce livre aborde les droits individuels relatifs à la personne, y compris les aspects de l'identité civile, des engagements matrimoniaux, de la dissolution du mariage, des liens de parenté, et des procédures d'adoption.

LIVRE II. (ancien) Code civil Des biens et des différentes modifications de la propriété Ce livre a été supprimé à la lumière de la mise en œuvre du nouveau Livre 3, effectif à partir du 1er septembre 2021.

LIVRE III. (ancien) Code civil Des différentes manières dont on acquiert la propriété Des sections spécifiques de ce livre ont été supprimées à la suite de l'introduction du Livre 4.